Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de vous retrouver ici pour vous rendre compte du round de négociations qui vient de se terminer, à moins de trois semaines du Conseil européen.
Je voudrais aujourd’hui vous présenter franchement, comme j’en ai l’habitude, trois points sur cette négociation,
- les sujets de la séparation ;
- la question majeure de l’Irlande et l’Irlande du Nord, à la lumière du papier britannique qui a été présenté hier ;
- le partenariat futur et les conditions pour le réussir.
D’abord, une remarque d’ordre général.
Le temps où nous sommes aujourd’hui est celui des décisions et des choix.
Le temps presse. Dans moins de dix mois, le Royaume-Uni quitte l’Union européenne comme il l’a voulu. Et nous devons conclure, je le rappelle, cet accord sur le retrait ordonné, qui a toujours été mon objectif, à l’automne, dans quelques mois, pour préserver le temps nécessaire, des deux côtés, à la ratification.
Nous continuons à travailler intensément et de notre côté nous continuerons à expliquer calmement, clairement nos positions, à rappeler aussi, c’est parfois nécessaire, ce qu’est l’Union européenne, notre marché intérieur et notre Union douanière.
Et je redis aussi que nous sommes, parce que le temps presse, toujours disponibles et prêts à intensifier le rythme de nos rencontres et de nos négociations.
Mesdames et Messieurs,
I – D’abord, quelques mots sur le travail de cette semaine et les sujets de séparation.
Nous avons progressé ces derniers jours sur un certain nombre de sujets liés à l’accord de retrait que l’on a appelés dans plusieurs documents “other separation issues“
Nous pensons que ces sujets pourront être résolus avant le prochain Conseil européen, ce qui veut dire que, dans le document que vous connaissez, nous allons probablement passer une partie du jaune et du blanc vers le vert.
Chacun de ces sujets est évidemment important pour remettre de la certitude juridique là où elle n’existe plus en raison du Brexit.
Mais il reste beaucoup de travail à faire sur trois autres sujets de la séparation qui sont importants, et même graves, pour nos entreprises et pour nos citoyens :
- La protection des données à caractère personnel des citoyens de l’Union européenne. Nous voulons que les données déjà échangées restent protégées dans la durée comme elles le sont aujourd’hui.
- la protection des indications géographiques, sur lesquelles nous n’avons toujours pas de position britannique. Et ce sujet est important pour beaucoup de producteurs, pour les consommateurs, aussi bien au Royaume-Uni que dans les 27 autres pays de l’Union européenne.
- Les procédures d’infraction, les procédures administratives concernant le Royaume-Uni et quiseront en cours à la fin de la période de transition, par exemple en matière d’aide d’état. Ceci n’est pas un point bureaucratique. C’est un point qui concerne clairement la protection des intérêts financiers de l’Union.
Au-delà de ces trois points, sur lesquels nous devons encore beaucoup travailler, il reste deux sujets majeurs de divergence :
- la gouvernance de l’accord de retrait, je n’y insiste pas aujourd’hui mais je me suis longuement exprimé il y a quelques jours à Lisbonne devant la communauté du droit européen ;
- et évidemment les questions liées à l’Irlande et l’Irlande du Nord.
Mesdames et Messieurs,
II – Sur ces questions de l’Irlande et de l’Irlande du Nord, nous avons aussi travaillé cette semaine, avec la délégation britannique, sur deux éléments importants.
D’abord, l’alignement réglementaire.
Il s’agit de sujets très concrets : les biens, l’agriculture, l’électricité, certaines dimensions de la politique de l’environnement.
Sur ces sujets, je voudrais, comme je l’ai d’ailleurs fait lors de ma récente visite en Irlande et en Irlande du Nord, faire appel au pragmatisme de toutes les parties : nous avons besoin sur ces sujets concrets de la vie quotidienne de règles communes pour préserver la libre circulation des biens sur l’île et pour préserver, encourager, les différentes coopérations Nord-Sud.
Au cours de cette visite que j’évoquais à l’instant, il y a un mois, partout où je suis allé, aussi bien d’un côté à Dundalk que de l’autre à Newry, à Derry/ Londonderry et à Dungannon, où j’ai été très intéressé de rencontrer des groupes de femmes, des agriculteurs, des entreprises, des jeunes, tout le monde m’a dit la même chose, tout le monde m’a dit l’importance que revêt cette capacité de circuler, d’échanger librement. Et c’est bien cela que nous voulons préserver dans cet accord.
C’est l’intérêt de l’Irlande du Nord aussi de garder les mêmes règles dans ces domaines, et d’éviter de nouvelles barrières aux échanges quotidiens sur l’île.
C’est l’intérêt des agriculteurs de l’Irlande du Nord et de l’Irlande que les mêmes normes sanitaires et les mêmes normes phytosanitaires s’appliquent, comme c’est le cas aujourd’hui.
Le second point de discussions sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de cette semaine concernait les aspects douaniers.
Ladies and gentlemen,
You have all seen the UK’s customs paper, which we received yesterday.
I welcomed the publication of this paper. It is good to see the UK engaging with us by proposing text.
As I said yesterday, we are examining this paper objectively, looking at three questions:
- First: Is this a workable solution to avoid a hard border?
- Second: Does it respect the integrity of the Single Market and the Customs Union?
- Third: Is this an all-weather backstop?
Allow me to come back to each of these questions, which in turn, raise more specific ones.
1) First: Is this a workable solution to avoid a hard border?
- The UK recognises that the proposals in its paper cannot qualify as a backstop since the issue of full regulatory alignment is not addressed. I repeat that we need regulatory alignment to avoid a hard border. How do we solve this issue?
2) Second question: Does the UK proposal respect the integrity of the Single Market and the Customs Union?
- The UK wants to continue benefiting from our free trade agreements. Does that mean that we will have to reopen, renegotiate or even re-ratify our existing agreements in order to keep the UK in our customs territory after the transition?
- The UK tells us that it wants to avoid any control. How does that fit with the requirements of our VAT system?
3) Third question: Is this an all-weather backstop?
- The UK calls this arrangement temporary. How does that fit with the need to secure the absence of a hard border in all circumstances?
- Moreover, we had agreed with the UK on the principle that public authorities and businesses would need to adapt only once to the new situation created by Brexit – only once. Does the temporary nature of the customs arrangement mean that several adaptations will now be needed?
Ladies and gentlemen,
These questions require further discussion. The UK itself recognises that these questions are relevant and difficult.
But let me recall that our backstop provides answers to each of these questions.
It provides specific solutions to the unique situation of Northern Ireland.
The UK is taking a different angle, however. It is looking for a UK-wide solution.
Let me be clear: our backstop cannot be extended to the whole UK.
Why? Because it has been designed for the specific situation of Northern Ireland.
What does it do?
- On customs, Northern Ireland would form part of our customs territory. What is feasible with a territory the size of Northern Ireland is not necessarily feasible with the whole UK.
- On regulatory alignment, we have been pragmatic and developed the least disruptive system for citizens and businesses on both sides.
Let’s go back to pragmatism. Checks carried out on ferries are less disruptive than along a 500km-long land border.
In addition, these checks can build on arrangements and facilities which already exist – which already exist – between the rest of the UK and Northern Ireland.
Obviously, behind all these rules, we want to preserve the fluidity and ease of trade and agricultural production on the island of Ireland.
And once again, we need such a solution in the Withdrawal Agreement by autumn.
We will not leave this issue unresolved.
Mesdames et Messieurs,
III – Mon troisième et dernier point concerne la relation future avec le Royaume-Uni.
Conformément au mandat que j’ai reçu du Conseil européen au mois de mars, et comme l’a souhaité aussi le Parlement européen dans sa résolution, nous sommes maintenant dans une discussion sur le cadre de cette nouvelle relation qui comprendra un partenariat économique et une coopération stratégique en matière de sécurité.
Jusqu’à présent, dans tous les papiers britanniques que nous recevons, et que je lis attentivement avec mon équipe, il y a une demande de statu quo, une forme de continuité, assez paradoxale alors que ce pays a pris lui-même la décision de quitter l’Union européenne.
Et ainsi le Royaume-Uni semble vouloir maintenir tous les bénéfices de la relation actuelle tout en sortant de notre cadre réglementaire, de notre cadre de supervision commune et de sa mise en œuvre.
Lorsqu’on répond aux dirigeants britanniques que, en dehors du système créé par l’Union européenne, ces bénéfices ne sont pas accessibles, par leur propre décision, certains au Royaume-Uni cherchent à nous faire porter à nous la responsabilité des conséquences de cette décision.
Je veux simplement dire sur cet état d’esprit que nous ne nous laisserons pas impressionner, je ne me laisserai pas impressionner par cette forme de blame game.
Le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union. Nous respectons cette décision prise démocratiquement et nous la mettons en œuvre. Le Royaume-Uni doit en assumer les conséquences.
Si nous voulons construire une nouvelle relation, il faut une base de confiance, il faut aussi plus de réalisme sur ce qui est et ce qui sera possible et sur ce qui ne l’est pas.
Mesdames et Messieurs,
Il nous reste maintenant deux semaines utiles avant la semaine du Conseil européen de juin. Nous allons, je le souhaite, les mettre à profit pour consolider et enregistrer de nouveaux progrès dans cette négociation difficile et complexe.
Merci pour votre attention.
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