France : l’alliance européenne pour un logement social durable et inclusif lance une première vague de 650 millions d’euros de financements de long terme

L’Union sociale pour l’habitat, la Banque des Territoires, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) ont établi un partenariat visant à faciliter l’accès des organismes de logement social aux financements européens pour leurs investissements de long terme en infrastructures sociales d’intérêt général.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette alliance, une première vague de 650 millions d’euros de financements de la BEI et de la CEB est mise à disposition des organismes de logement social par la Banque des Territoires en complément de ses prêts règlementés :

• D’un montant de 500 millions d’euros, le prêt de la BEI vise à accélérer la construction de logements sociaux dans un contexte économique dégradé, en permettant à la Banque des Territoires d’élargir son offre de prêts « Booster » à taux fixes aux maturités de 35 et 40 ans ; 
• Le prêt de la CEB d’un montant de 150 millions d’euros, reconduction d’un contrat existant portant son engagement total à 300 millions d’euros, a pour but de renforcer l’offre de prêts complémentaires de la Banque des Territoires à destination de l’habitat adapté, notamment pour les personnes en situation de précarité, le logement accompagné et les établissements médico-sociaux.

Cette alliance européenne a été scellée lors de la journée « Les Hlm, acteurs de la relance », organisée le 15 septembre à la Grande Arche à Paris par l’Union sociale pour l’habitat. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte d’investissement signé le 25 avril 2019 par l’ensemble des acteurs du logement social et le gouvernement.

Cette alliance affirme le rôle de la Banque des Territoires dans la mobilisation des ressources européennes de la CEB et de la BEI au bénéfice de l’investissement dans le logement social en France, sur la base de financements bilatéraux conclus entre ces différents financeurs de long terme.

Ce dispositif d’intermédiation a pour objectif d’assurer aux opérateurs de logement social français un accès aux financements européens simple, équitable et cohérent, ouvert à tous les projets d’investissement en infrastructures sociales, quelles que soient leur taille et leur localisation territoriale.

L’accord portant sur la mise en œuvre opérationnelle de cette alliance européenne prévoit également une campagne de communication adaptée visant à informer les ménages bénéficiaires et les acteurs locaux, de l’engagement de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe pour un logement social durable et inclusif dans leur territoire.

La complémentarité des financements de la BEI et de la CEB contribuera pleinement à la lutte contre le changement climatique ainsi qu’à l’inclusion sociale des populations fragiles en application de la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe et du Socle européen des droits sociaux de l’Union européenne.

La mise en œuvre de ce Socle européen et de son Principe 19 « accès au logement social » ainsi que la vague de rénovation thermique des bâtiments du Green Deal et son « initiative logements abordables » de rénovation de 100 quartiers de logements sociaux dans l’Union européenne, représentent deux initiatives majeures pour le logement social lancées par la Commission von der Leyen dans son programme de travail 2021.

Christos Giakoumopoulos, Directeur Général des Droits de l’Homme et de l’état de Droit du Conseil de l’Europe a déclaré : « L’Alliance européenne pour un logement social durable et inclusif est un excellent exemple de la manière dont la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, en s’associant avec d’autres acteurs, poursuit l’objectif de progrès social prévu par le Statut du Conseil de l’Europe et les objectifs du droit international des droits de l’homme. »

« Cette alliance européenne pour un logement social durable et inclusif que nous avons porté dans le cadre du pacte d’investissement, doit contribuer à nous permettre de faire face à ce nouveau défi du logement abordable post-Covid, en France et en Europe » a déclaré Emmanuelle Cosse, Présidente de l’Union Sociale pour l’habitat. « L’Union européenne et le Conseil de l’Europe sont désormais à nos côtés pour accomplir nos missions d’intérêt général en pleine mutation et faciliter l’accès des organismes Hlm aux ressources européennes et financements de long terme. »

Marianne Laurent, Directrice des Prêts de la Banque des Territoires, « La Banque des Territoires, prêteur de référence du logement social en France, collabore depuis plusieurs années avec la Banque européenne d’investissement et la Banque de Développement du Conseil de l’Europe. Ce partenariat matérialise sa volonté d’offrir, en complément de sa ressource propre, un accès simple, ouvert à tous et équitable aux financements européens afin de répondre aux objectifs ambitieux du secteur pour relancer l’activité de construction et de rénovation énergétique ».

« La BEI, Banque du Climat de l’Union Européenne, accompagne depuis plusieurs années la Banque des Territoires dans le cadre de sa mission de financement des opérateurs de logement social, notamment pour la rénovation thermique » a déclaré Ambroise Fayolle, Vice-Président de la BEI. « Ce partenariat signe la volonté de nos quatre institutions de conjuguer leurs compétences pour en maximiser l’impact sur une offre de logement abordable et durable. » 

« Cette Alliance souligne la complémentarité de nos quatre institutions et leur volonté de soutenir durablement une offre de logement cohérente, en particulier pour les populations les plus vulnérables » a déclaré Tomáš Boček, Vice-Gouverneur de la CEB. « Depuis 65 ans, la CEB – la Banque de développement social pour l’Europe – met à contribution son expertise pour renforcer la cohésion sociale, avec ses nombreux partenaires et notamment le Groupe Caisse des Dépôts et la Banque des Territoires. »