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28 May 2021

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The European Securities and Markets Authority (ESMA), the EU’s securities markets regulator, has today updated its Questions and Answers on the following topics:




ESMA consults on Guidelines for Data Transfer between Trade Repositories under EMIR and SFTR

The European Securities and Markets Authority (ESMA), the EU’s securities markets regulator, today launched a consultation on amendments to its Guidelines on data transfer between Trade Repositories (TRs) under EMIR, as well as on Guidelines regarding data transfer between TRs under SFTR.

The new set of Guidelines establishes the framework for data transfer of Securities Financing Transactions (SFTs) between TRs under SFTR.

The Consultation Paper also proposes changes to the current Guidelines on data transfer between TRs under EMIR, with a view to maintaining access to historical data for regulatory authorities and ensuring a high degree of data quality as well as a competitive TR environment.

Both the new Data Transfer Guidelines under SFTR and the proposed changes to those under EMIR aim to:

  • enhance the quality of data available to authorities, including the aggregations carried out by TRs, even when the TR participant changes the TR to which it reports and irrespective of the reason for such a change.
  • ensure that the competitive multiple-TR environment is guaranteed, and that TR participants can benefit from competing offers; and
  • safeguard a consistent and harmonised way to transfer records from one TR to another supporting the continuity of reporting and reconciliation in all cases including the withdrawal of a TR registration.

Next steps

The closing date for responses is 27 August 2021. ESMA will consider the responses to this consultation with a view to finalising the proposed Guidelines and will publish a final report by Q1-2022.

Further information:

Sarah Edwards

Communications Officer

✆   +33 (1)58 36 64 23

@   press@esma.europa.eu




ESMA updates its Opinion on reporting information under the AIFMD

The ESMA Opinion provides details on a set of additional information that, in ESMA view, NCAs could require AIFMs to report on a periodic basis pursuant to Article 24(5), first sub-paragraph of the AIFMD. In particular, the updates aim at providing clarifications to three risk measures (Value-at-Risk, Net FX delta and Net commodity delta) already included in the Opinion in the section “Information on risk measures”. This section has been amended to provide guidance to AIFMs, with definitions of the abovementioned risk measures and practical examples for the reporting. The content of the Opinion that does not refer to these measures is maintained as published in 2013.

ESMA has complemented the Opinion with three new Q&As, also published today.  The new Q&As provide clarification on the reporting of three risk measures included in the AIFMD: Net DV01, NET CS01, Net Equity Delta.




"La Grèce, l'Europe, la démocratie et la liberté" – Discours du Président Charles Michel à l'occasion du 40ème anniversaire de l'adhésion de la Grèce à l'UE

Madame la Présidente,
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le Président du Parlement européen,
Chers amis en Grèce, et partout en Europe,

Je vous remercie infiniment de m’avoir invité à cette commémoration aujourd’hui.

C’est celle d’une double renaissance.

Votre adhésion à la Communauté européenne a représenté un retour au bercail pour les Grecs. Mais les autres Européens l’ont aussi vécue comme un retour à leurs origines.

L’Europe est née en Grèce.

Et je ne pense pas seulement à la princesse enlevée par Zeus sur la belle île de Crète, cette princesse qui a donné son nom à notre projet commun et à notre monnaie commune : l’Europe et l’euro.

“Le meilleur prophète du futur, c’est le passé”, a dit Byron.

Comme souvent chez les adolescents, l’un de mes professeurs a énormément compté pour moi: il enseignait le grec ancien et le latin. Il s’appelait Jean Lamotte.

Et si je le remercie aujourd’hui avec émotion, ici, à Athènes, c’est aussi la reconnaissance que j’exprime pour la place unique qu’occupe la Grèce classique: non seulement dans mon identité personnelle.

Mais aussi dans la formation de la conscience européenne.

C’est ce que me rappelle une figurine de Socrate que j’avais ramenée jeune homme de mon premier voyage ici, et qui n’a jamais depuis quitté ma bibliothèque: mon Socrate me rappelle chaque jour que la Grèce est le berceau de la raison, de la liberté et de la démocratie.

Et c’est aussi ce que voulait nous rappeler en 2003 le préambule au projet de Constitution pour l’Europe, préparée sous la direction de Valéry Giscard d’Estaing, qui avait signé votre traité d’adhésion.

Ce préambule commençait avec Thucydide, je cite:

“Notre Constitution… est appelée démocratie, parce que le pouvoir est entre les mains non d’une minorité, mais du plus grand nombre”.

C’est évidemment notre leçon numéro un: liberté et démocratie sont les fondements de notre projet européen.

Ce sont ces valeurs intangibles qui doivent guider notre action.

Et rien ne peut supplanter la raison dans les choix que nous, dirigeants politiques, posons au service de nos concitoyens.

Nous le voyons bien dans le monde aujourd’hui: la liberté, la démocratie et même la raison, 25 siècles après Socrate, doivent être au cœur de notre action.

La Grèce antique, nous l’associons d’abord  à la pensée et à la démocratie.

Mais ce fut aussi les querelles interminables entre les cités, interrompues seulement par la trêve olympique, et qui finiront par avoir raison de la démocratie.

Mais l’inclination grecque à l’exercice de la pensée n’a pas tari.

L’auteur des Actes des Apôtres notait que lorsque (l’apôtre) Paul se rendit à Athènes,

“tous les Athéniens et les étrangers qui vivaient là, passaient leur temps à rien d’autre qu’à débattre et prêter oreille aux dernières idées”.

Le ton de l’auteur était désapprobateur.

Mais ce n’est pas le mien: débattre et écouter activement les arguments des autres, cela demande de la force et du courage.

Cela demande aussi beaucoup de patience et de respect mutuel.

C’est notre leçon numéro deux. Et elle m’inspire quotidiennement dans ma fonction de président du Conseil européen: le débat, qui commence en général par le désaccord, c’est l’intelligence collective en action.

Sans intelligence collective, pas d’unité possible. Sans unité, pas de projet commun.

C’est sans doute l’accomplissement le plus extraordinaire de l’Union européenne: que sommes-nous d’autre, sinon l’union de 27 cités qui, après s’être tragiquement querellées pendant des siècles, font et refont leur unité.

En se fortifiant à chaque débat pour maîtriser leur destin commun.

C’est laborieux – tu en sais quelque chose, mon cher Kyriakos. Mais si cela fonctionne, c’est parce qu’il y a  autour de la table des dirigeants comme toi, qui allient raison et convictions, patience et détermination, sens du dialogue et volonté d’aboutir.

Et je t’en remercie du fond du cœur.

Privée de liberté, la civilisation grecque a traversé les siècles suivants. Elle a, par Rome, conquis l’Europe. La fragile idée démocratique a survécu… ailleurs. Elle s’est renforcée à partir de la Renaissance, qui permit à l’Europe de renaître une première fois à la Grèce.

Laquelle traversait des temps sombres et éprouvants. Jusqu’à ce que les idéaux démocratiques reviennent – avec Byron – inspirer les conquérants grecs de liberté, victorieux de leur indépendance.

En Grèce, comme en Europe, liberté et démocratie traversèrent encore bien des horreurs et des guerres, ne survivant souvent que dans les esprits idéalistes.

Nous avons, vous comme le reste de l’Europe, traversé le pire, avec la Première puis la Seconde Guerre.

Dont, à l’échelle du Continent, seule une poignée de pays ressortit durablement démocratique.

Vous-mêmes avez dû passer par une nouvelle épreuve: une dictature abjecte, synonyme de torture, de mort ou d’exil.

Certains d’entre vous l’ont connu personnellement. En Europe démocratique, nous avons compati. Mais avons-nous été à la hauteur de vos appels à l’aide ?

La dictature est tombée par la force des seuls Grecs. Et ce sont les Grecs eux-mêmes qui ont conquis leur droit à rejoindre la communauté des peuples libres et démocratiques d’Europe.

C’est notre leçon numéro trois. La liberté est une flamme fragile. Elle est parfois réduite à un brandon à peine incandescent.

Mais elle ne se consume jamais sans s’être transmise à d’autres. La liberté est une valeur inextinguible, car elle bat dans le cœur de chacun d’entre nous.

Depuis votre adhésion formelle à notre Europe commune qui avait toujours été la vôtre, vous avez connu les meilleures années de votre histoire. Elles vous ont définitivement mis sur le chemin de la paix et de la prospérité.

Non sans difficultés. Non sans controverses. Parce que la démocratie et la liberté, cela suppose aussi le pouvoir de dire “όχι” [non].

L’Europe est une construction qui se bâtit au fil des “non”, qu’il faut discuter pour les transcender en “oui” irréversibles.

Comme vous avez refait votre unité en transformant un “non” en un “oui” massif à l’euro et à l’Europe.

Comme l’Europe a maintenu son unité en redisant “oui” à la Grèce, restant à ses côtés lors des crises des dernières années.

C’est la leçon numéro quatre. L’Union européenne se construit et se fortifie au fil d’étapes – parfois de crises – où nous posons des actes irréversibles. La création du marché unique, de l’espace de libre circulation, de la monnaie unique…

Des créations qui n’ont pas été affaiblies, mais renforcées au fil des crises des dettes, de la crise migratoire… Et maintenant de la crise du COVID-19.

Celle-ci nous a amenés à prendre des décisions extrêmement fortes et inédites.

Elles amplifient nos instruments de solidarité et de convergence vers plus de prospérité, vers plus de cohésion.

Et vers un bien-être personnel et collectif, “au-delà du PIB”. Il devrait à mon sens être l’horizon du changement de paradigme de développement que nous avons entamé, avec les transitions climatique et numérique.

C’est, je le pense, le sujet central autour duquel nous devons, ensemble avec nos 450 millions de concitoyens, renouveler notre contrat social européen.

Voilà ce qui pourrait être l’exercice le plus essentiel de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Elle sera un splendide hommage à la tradition de débat et de raison, que nous devons aux Helléniques.

L’intelligence collective en action.

L’Europe a été formée par la Grèce, comme la Grèce a été transformée par l’Europe.

Nous ne pouvons exister sans vous, comme vous ne voulez pas exister sans l’Europe.

C’est inspiré par ce lien puissant et indéfectible, et par notre confiance commune en notre capacité à aller vers un futur prometteur, que je suis heureux et fier de crier avec vous:

“ΕΛΛΑΔΑ,
ΕΥΡΩΠΗ,
ΔΗΜΟΚΡΑΤΙΑ,
ΕΛΕΥΘΕΡΙΑ!” *


*Grèce, Europe, Démocratie, Liberté




Syria: Council extends sanctions against the regime for another year

The Council today extended EU restrictive measures against the Syrian regime for one additional year, until 1 June 2022, in light of the continued repression of the civilian population in the country.

The Council also removed from the list five deceased persons. The list now includes 283 persons targeted by both an assets freeze and a travel ban, and 70 entities subject to an assets freeze.

Current sanctions against Syria were introduced in 2011 in response to the violent repression of the civilian population by the Assad regime. They also target companies and prominent businessmen  benefitting from their ties with the regime and the war economy. Restrictive measures also include a ban on the import of oil, restrictions on certain investments, a freeze of the assets of the Central Bank of Syria held in the EU, and export restrictions on equipment and technology that might be used for internal repression, as well as on equipment and technology for the monitoring or interception of internet or telephone communications.

EU sanctions in Syria are designed to avoid any impact on humanitarian assistance therefore not to affect the delivery of food, medicines and medical equipment.

 The EU keeps developments in the Syrian conflict under constant review and can decide to renew sanctions and amend the list of targeted entities or persons based on developments on the ground.

The EU remains committed to finding a lasting and credible political solution to the conflict in Syria on the basis of the UN Security Council resolution 2254 and of the 2012 Geneva Communiqué.