Speech by Michel Barnier at the European Economic and Social Committee
Mr President, dear Georges Dassis,
Dear Members of the European Economic and Social Committee,
Ladies and gentlemen,
I am very happy to be back here today to address your plenary session.
Many of you, as entrepreneurs, trade unionists or leaders of NGOs, know that Brexit means uncertainty – for citizens, for businesses and for jobs.
There will be no business as usual.
Today I want to talk about the need for economic and social actors to prepare and face this uncertainty. Each of you has an important role in raising awareness and making the link with civil society. And I will continue to support your work by ensuring the transparency of negotiations.
But there are also a few certainties.
The UK will become a third country at the end of March 2019.
The UK government has defined a number of “red lines” for the future relationship:
- no more free movement of EU citizens,
- full autonomy over UK laws,
- autonomy to conclude own trade agreements,
- no role for the European Court of Justice.
This implies leaving the single market and leaving the EU Customs Union.
On the EU side, we made three things clear:
- The free movement of persons, goods, services and capital are indivisible. We cannot let the single market unravel.
- There can be no sector by sector participation in the single market: you cannot leave the single market and then opt-in to those sectors you like most – say the automobile industry and financial services. You cannot be half-in and half-out of the single market.
- The EU must maintain full sovereignty for deciding regulations: the EU is not only a big marketplace. It is also an economic and social community where we adopt common standards. All third countries must respect our autonomy to set rules and standards. And I say this at the moment when the UK has decided to leave this community and become a third country.
These three points were already made clear by the European Council. But I am not sure whether they have been fully understood across the Channel.
- I have heard some people in the UK argue that one can leave the single market and keep all of its benefits – that is not possible.
- I have heard some people in the UK argue that one can leave the single market and build a customs union to achieve “frictionless trade” – that is not possible.
The decision to leave the EU has consequences. And we have to explain to citizens, businesses and civil society on both sides of the Channel what these consequences mean for them.
Let me be clear: these consequences are the direct result of the choices made by the UK, not by the EU. There is no punishment for Brexit. And of course no spirit of revenge.
Brexit has a cost, also for business in the EU27.
Business should assess, with lucidity, the negative consequences of the UK’s choice on trade and investment. And prepare to manage them.
Mesdames et Messieurs,
En tant que négociateur de l’Union, ma tâche est de limiter le coût du Brexit pour les 27, autant que possible. Sans pour autant nier que certains pays, et certains secteurs, seront plus affectés que d’autres.
Cette tâche visant à limiter le coût du Brexit, c’est également la vôtre. Nous devons commencer à préparer nos entreprises, les syndicats, la société civile, aux conséquences du choix britannique.
Quelle que soit l’issue des négociations, le 29 mars 2019 à minuit, dans l’état actuel des choses, le Royaume-Uni sera un Etat tiers, qui n’aura pas les mêmes facilités ni les mêmes droits qu’un Etat membre. C’est son choix.
Cela est vrai dans tous les domaines, et en particulier pour le commerce, qui ne sera jamais aussi fluide pour un Etat qui fait le choix de sortir du marché unique et de l’union douanière. Ce point mérite, je crois, que l’on s’y arrête une minute.
Pourquoi nos Etats membres bénéficient-ils entre eux d’un commerce « sans friction » pour les marchandises ?
- Parce qu’ils font partie du marché intérieur qui a permis d’harmoniser les règles ou d’assurer leur reconnaissance mutuelle, en garantissant qu’un bien légalement produit dans un Etat membre peut être vendu dans tous les autres sans autre formalité.
- Mais aussi parce que, en tant que membres de l’UE, ils font partie de notre Union douanière, avec un tarif extérieur commun et, entre nous, une absence totale de contrôles douaniers.
- A quoi servirait l’absence des droits de douanes si dans le même temps des réglementations nationales divergentes empêchaient les produits de circuler librement ?
- On voit bien que seule la combinaison de l’Union douanière et des règles du marché intérieur permet ce commerce libre, « sans friction », entre nos Etats. L’un ne va pas sans l’autre.
En choisissant de quitter l’Union, on se déplace de l’autre côté de la frontière externe, qui délimite non seulement l’union douanière, mais aussi l’espace d’adoption et d’application des règles du marché intérieur.
Seule cette combinaison du marché intérieur et de l’union douanière garantit la libre circulation des biens :
- Le marché intérieur sans l’union douanière – c’est-à-dire le régime de l’Espace économique européen, celui de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein – implique quand même un régime de procédures et contrôles douaniers, entre autres pour vérifier les règles d’origine préférentielle.
- Et dans l’autre sens, un accord d’union douanière sans le marché intérieur – comme c’est le cas de la Turquie – ne permet pas non plus la libre circulation des biens puisqu’il implique aussi un régime de procédures et contrôles douaniers, y compris des contrôles pour vérifier la conformité aux standards européens.
Enfin, il est clair qu’une relation commerciale avec un pays qui n’appartient pas à l’Union européenne comporte des frictions.
- Par exemple, les opérateurs économiques des pays tiers ne bénéficient pas des mêmes facilités que les Etats membres sur les déclarations de TVA.
- Pour un pays tiers, 100% des importations d’animaux vivants et des produits d’origine animale sont et resteraient soumises à des contrôles à la frontière de l’UE. C’est d’ailleurs l’un des défis que nous devons relever dans le cas particulier et unique de l’Irlande, sans recréer de frontière dure. De manière générale, avant que des produits de cette nature soient exportés d’un pays tiers vers l’UE, les conditions sanitaires et phytosanitaires dans lesquelles ces exportations auraient lieu devraient être établies. On voit bien les contraintes que cela implique pour la filière agro-alimentaire.
Et ces contraintes valent également pour toutes les entreprises qui puisent leur dynamisme dans l’intégration des centres de production en Europe.
Le succès de l’usine Airbus à Broughton, dans le Nord du Pays de Galles, repose en grande partie sur sa capacité à attirer des ingénieurs et techniciens qualifiés de toute l’Europe. Et sur la simplicité des procédures de certification et d’acheminement vers les sites d’assemblage de Toulouse ou Hambourg.
Mesdames et Messieurs,
Ainsi, même dans le cas de l’accord auquel nous travaillons, la décision britannique de quitter l’Union aura des conséquences importantes.
Pour réussir cette négociation, et nous voulons sincèrement la réussir, il nous faut franchir les étapes une à une et garder son calme. Il n’y aura jamais d’agressivité ni d’arrogance de ma part. Et je recommande à chacun d’adopter la même attitude.
Mais nous devons regarder les choses en face.
Et nous voulons être prêts pour faire face à toutes les situations, y compris celle d’un “no deal”, dont l’hypothèse a encore été évoquée récemment par plusieurs ministres britanniques.
Quelles seraient d’ailleurs les conséquences de ce scénario ?
Là aussi, je veux être très clair : dans une négociation classique, le “no deal” revient au statu quo. Dans le cas du Brexit, le “no deal” serait un retour à un passé lointain.
- Le “no deal” ferait reposer notre relation commerciale avec le Royaume-Uni sur le régime de l’Organisation mondiale du commerce. Ce serait des droits de douanes de près de 10% sur les importations de véhicules. De 19% en moyenne pour les boissons alcoolisées. Et de 12% en moyenne sur l’agneau et aussi sur le poisson, dont la grande majorité des exportations britanniques sont à destination de l’UE.
- Même si sortir de l’union douanière impliquerait de toute façon des formalités aux frontières, le “no deal” se traduirait par des procédures et des contrôles très lourds, sans aucune facilité, ce qui serait particulièrement dommageable aux entreprises avec une organisation “just in time”.
Pour un équipementier sportif ou un fabricant de pièces industrielles basé au Royaume-Uni, dont la production est aujourd’hui immédiatement acheminée vers le marché unique, cela signifierait, très concrètement :
- garder les produits en stock pendant 3 ou 4 jours au lieu de quelques heures,
- investir dans la location d’entrepôts,
- subir des frais de transport en augmentation, avec un risque logistique accru.
En réalité, le “no deal” aggraverait la situation “perdant-perdant” qui résulte nécessairement du Brexit. Et le Royaume-Uni aurait encore plus à perdre que ses partenaires.
Dès lors, je veux être clair : il n’y aurait à mes yeux aucune justification raisonnable pour le scénario du “no deal”. Il n’y a aucune raison d’aggraver encore les conséquences du Brexit.
C’est pourquoi nous voulons un accord. C’est pourquoi les 27 Etats membres et le Parlement européen veulent un accord. Je le dis à nos partenaires britanniques : un accord équilibré est de très loin préférable à une absence d’accord – A fair deal is far better than no deal.
Et, par exemple, dans le grand port de Zeebrugge, où je me rendrai tout à l’heure et dont le Royaume-Uni est le premier marché avec 17 millions de tonnes de fret intégré en 2016, je n’imagine pas, dans l’intérêt bien compris du Royaume-Uni comme de la Flandre et de la Belgique, une rupture d’approvisionnement ou la mise en cause d’une organisation extrêmement efficace.
Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président,
La meilleure manière d’aboutir à un accord, c’est de créer la confiance en traitant d’abord trois sujets que nous considérons comme prioritaires et inséparables parce qu’ils sont la condition d’un retrait ordonné : les droits des citoyens, le règlement financier et la question des frontières, notamment en Irlande.
J’espère que des progrès suffisants seront faits rapidement sur ces trois sujets en parallèle – je dis bien sur ces trois sujets en parallèle – pour nous permettre de commencer dès cet automne le travail préparatoire visant à bâtir un nouveau partenariat qui, je l’espère, encadrera les échanges économiques et la coopération sur plusieurs sujets d’intérêt commun, y compris la coopération en matière de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de défense.
Une fois que nous aurons plus de clarté sur la nature de cette nouvelle relation, nous pourrons discuter des éventuelles mesures de transition.
Mars 2019 est dans 20 mois. Le temps passe vite. Quelle que soit l’issue de ces négociations, le message que je vous encourage à relayer sur le terrain est le suivant : la vraie période de transition a commencé le 29 mars 2017, jour de la lettre de notification du Royaume-Uni.
Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président,
Je voudrais ajouter un message plus spécifique pour chacun d’entre vous. Vous êtes le Comité économique et social des 28. C’est le lieu du level-playing field sur la concurrence, les standards environnementaux, les droits des consommateurs, la fiscalité, les droits sociaux.
Toutes ces “règles du jeu” qui permettent le fonctionnement de notre économie sociale de marché compétitive, vous y avez contribué et vous en êtes les garants sur le terrain.
Je ne connais pas les détails des positions du Royaume-Uni quant à notre futur partenariat. Je ne veux surtout pas faire de procès d’intention. Mais je sais que vous serez comme moi vigilants à ce que tout accord commercial avec le Royaume-Uni permette de garantir une concurrence équitable et les protections que nous jugeons nécessaires. C’est d’ailleurs une nécessité si nous voulons maintenir l’unité des 27 et, le moment venu, soumettre avec succès le traité sur notre future relation à la ratification du Parlement européen et des parlements des 27 Etats membres.
La préparation des négociations avec le Royaume-Uni nous a permis d’obtenir une unité très forte des 27. Cette unité, c’est maintenant à nous de l’investir dans un agenda plus constructif que le Brexit.
Les projets ne manquent pas, comme l’ont montré le Livre blanc sur l’avenir de l’Europe et les initiatives que la Commission européenne et le Président Juncker mettent sur la table semaine après semaine. Parmi ces initiatives, je veux citer :
- le socle des droits sociaux porté par Marianne Thyssen et Valdis Dombrovskis,
- toutes les initiatives prises en matière fiscale et d’aides d’Etat par Margrethe Vestager et Pierre Moscovici,
- les avancées de la défense européenne proposées par Federica Mogherini, Elzbieta Bieńkowska et Jyrki Katainen,
- les idées ambitieuses qui viennent d’être proposées par Günther Oettinger sur le budget européen. Ou encore sur la recherche européenne par Carlos Moedas.
Ces exemples nous rappellent, pour reprendre les mots d’Angela Merkel que « l’avenir de l’Europe est bien plus important que le Brexit ».
Mon message ce matin est donc celui-ci : préparons-nous au Brexit pour y faire face sereinement, puisque telle est la décision du Royaume-Uni. Nous pourrons alors nous concentrer sur ce qui compte le plus : l’avenir de notre Union.