RÉUNION DU COLLÈGE: Budget de l’UE – Développement régional et politique de Cohésion après 2020
Pour le prochain budget à long terme de l’UE 2021-2027, la Commission propose de moderniser la politique de Cohésion, la principale politique d’investissement de l’UE et l’une de ses expressions les plus concrètes de solidarité. Même si l’économie de l’UE se redresse, des efforts d’investissement supplémentaires sont nécessaires pour remédier aux déséquilibres persistants au sein des États membres et entre ces derniers. Avec un budget de 373 milliards d’euros d’engagements pour la période 2021-2027, la future politique de Cohésion dispose du pouvoir d’investissement nécessaire pour combler ces écarts. Les ressources continueront à être orientées vers les régions qui ont le plus besoin de rattraper le reste de l’UE. Dans le même temps, la politique de Cohésion restera un lien fort et direct entre l’UE, ses régions et ses villes. Jyrki Katainen, vice-président chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, a déclaré: «Au cours de la prochaine décennie, la politique de Cohésion aidera toutes les régions à moderniser leur industrie et à investir dans l’innovation et la transition vers une économie circulaire et sobre en carbone.» Corina Creţu, commissaire chargée de la politique régionale, a ajouté: «Nous proposons aujourd’hui une politique de Cohésion pour toutes les régions, qui ne laisse personne de côté, nous l’avons assouplie, pour pouvoir nous adapter aux nouvelles priorités et mieux protéger nos citoyens.» Les principales caractéristiques de la proposition de la Commission pour une politique de Cohésion modernisée sont les suivantes: 1. mettre l’accent sur les principales priorités d’investissement, dans lesquelles l’UE est la mieux placée pour réaliser ses objectifs; 2. une politique de Cohésion pour toutes les régions et une approche davantage sur mesure pour le développement régional; 3. Des règles moins nombreuses, plus claires et plus courtes et un cadre plus flexible. 4. Un lien renforcé avec le Semestre européen pour améliorer l’environnement d’investissement en Europe. Un communiqué de presse et un mémo dans toutes les langues sont disponibles en ligne. Des textes juridiques et des fiches d’information ainsi que d’autres informations sur le prochain budget à long terme de l’UE sont également disponibles. (Pour plus d’informations: Johannes Bahrke – Tel.: +32 229 58615; Sophie Dupin de Saint-Cyr – Tel.: +32 229 56169)
Posting of Workers: Commission welcomes European Parliament vote confirming the political agreement on the revision of the Directive
Today in Strasbourg, the European Parliament confirmed the political agreement reached on 1 March on the revision of the Posting of Workers Directive. Commissioner Marianne Thyssen, responsible for Employment, Social Affairs, Skills and Labour Mobility, said: “Today’s vote by the European Parliament marks an important milestone in the process of building a fairer single market. I would like to thank in particular the two co-rapporteurs of the European Parliament, Elisabeth Morin Chartier and Agnes Jongerius, who made the agreement possible. The political agreement voted by the European Parliament today represents a substantive improvement of the rules of the 1996 Directive, both for posted workers and companies. At the heart of it is the principle of equal pay for equal work in the same place. I believe that with this revised Directive, we are together making an important contribution to preserving the fairness of the internal market.” A revision of the Directive was originally proposed by the Commission in March 2016. Since then it has been the subject of a series of trilogues between the Parliament and the Council. The text voted on today in the plenary of the European Parliament is the result of an agreement reached following the 7th trilogue at the Council on 1 March 2018. It maintains the main elements of the Commission’s original proposal, including the principle of equal pay for equal work at the same place. A press conference with Commissioner Thyssen and European Parliament co-rapporteurs Elisabeth Morin-Chartier and Agnes Jongerius will take place at 15:00 in the Parliament in Strasbourg and can be followed here.Commissioner Thyssen’s statements during the plenary debate and following the vote are available here.(For more information: Christian Wigand– Tel.: +32 229 62253; Sara Soumillion – Tel.: + 32 229 67094)
La Roumanie et l’Espagne rejoignent les récentes initiatives de coopération dans le numérique
La Roumanie et l’Espagne rejoignent aujourd’hui diverses initiatives de coopération numérique. En marge du Conseil “Compétitivité”, la Roumanie a signé le partenariat européen “Blockchain”, la déclaration de coopération sur l’intelligence artificielle et la déclaration “Radar de l’innovation”, tous lancés en avril 2018 lors de la Journée du numérique. Tous les projets de coopération des États membres contribuent à la création d’un marché unique numérique opérationnel: le partenariat blockchain exploite le potentiel d’utilisation des technologies blockchain pour renforcer la confiance et la sécurité en ligne; l’initiative d’intelligence artificielle vise une coopération plus étroite pour maximiser les investissements et les avantages que la technologie peut apporter à l’économie et à la société; la déclaration Radar de l’innovation encourage l’innovation à l’aide d’un nouvel outil en ligne. Plus tard cet après-midi, l’Espagne se joindra à la coopération sur le radar de l’innovation. Plus de détails sur les signatures d’aujourd’hui peuvent être trouvés ici. (Pour plus d’informations: Nathalie Vandystadt – Tél .: +32 229 67083, Inga Höglund – Tél .: +32 229 50698)
Bathing water: excellent quality at vast majority of European bathing sites
85% of swimming sites across Europe monitored in 2017 met the EU’s highest and most stringent ‘excellent’ quality standards for waters mostly free from pollutants, according to the latest annual European bathing water quality report published today.Nearly all 21 801 bathing water sites monitored last year across Europe, of which 21 509 were in the 28 EU Member States (95.9%), met the minimum quality requirements under EU rules according to the report by the European Environment Agency and the Commission. ‘Excellent’ quality standards across Europe dropped marginally from 85.5% in 2016 to 85% last year. Similarly those meeting minimum ‘sufficient’ standing fell from 96.3% to 96.0%. The reason for the slight drop was due mostly to the effect of summer rain on test results as well as changes in testing methodology in Romania and Sweden. The number of overall ‘poor’ rated sites remained mostly unchanged from 2016 across the EU. Karmenu Vella, Commissioner for the Environment, Maritime Affairs and Fisheries, said: “The quality of our bathing water is a source of pride for Europeans. That quality is due to good cooperation and constant vigilance. We all play a part: industry, local authorities and services together with citizens. We are happy to report that the European spirit of cooperation on bathing water is alive and continues to deliver for our citizens. When you add in our recently proposed measures to keep plastics out of our seas, it really has been a good year for European seas, beaches and lakes.” Europe’s bathing water quality has vastly improved over the last 40 years due to the introduction of rules under the EU’s Bathing Water Directive. A press release, country reports and interactive map are available online. (For more information: Enrico Brivio – Tel.: +32 229 56172; Iris Petsa – Tel.: +32 229 93321)
Aide d’État: La Commission approuve 26 millions d’euros d’aides d’État en faveur du transport fluvial en France
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, la prolongation de deux régimes d’aide français en faveur du transport fluvial, le Plan d’Aide à la Modernisation et à l’Innovation de la flotte fluviale (PAMI) et le Plan d’Aide au Report Modal (PARM). Les deux régimes de soutien ont pour but de favoriser le transfert du fret de la route vers les voies navigables. Le premier régime (PAMI),doté d’un budget prévisionnel de 6,2 million d’euros, vise à favoriser l’adaptation de la flotte aux besoins logistiques des transporteurs, à rendre la profession plus attractive et à assurer le renouvellement de ses acteurs. Le deuxième régime (PARM), doté d’un budget prévisionnel de 20 million d’euros, vise à favoriser le report modal en réduisant les coûts des chaînes logistiques incluant le transport fluvial. Dans les deux cas, l’aide sera octroyée sous la forme de subventions aux opérateurs de transport fluvial. Les deux régimes couvrent une période de 5 ans, de 2018 à 2022. La Commission a conclu qu’ils permettront de promouvoir de manière durable le transport par voies navigables, plus respectueux de l’environnement, et qu’ils sont compatibles avec la réglementation de l’UE en matière d’aides d’État. Plus d’informations seront disponibles sur le site internet de la DG Concurrence, dans le registre des aides d’État sous lesnuméros SA.48804 (PAMI) et SA.48332 (PARM). (Pour plus d’informations: Ricardo Cardoso – Tel.: +32 229 80100; Maria Sarantopoulou – Tel.: +32 229 13740)
Mergers: Commission clears the creation of a joint venture by SWO and BAG Netz
The European Commission has approved, under the EU Merger Regulation, the acquisition of joint control over Stadtwerke Olching Stromnetz GmbH & Co. KG (“NG Olching”) and Stadtwerke Olching Stromnetz Verwaltungs GmbH (“Olching Verwaltungs”) by Stadtwerke Olching GmbH (“SWO”), and Bayernwerk Netz GmbH (“BAG Netz”), belonging to the E.ON group. All companies are based in Germany. SWO, jointly controlled by Stadt Olching and Stadtwerke Schwäbisch Hall GmbH, provides electricity, gas, district heating and related services and operates the electricity distribution system in an industrial park in the city of Olching. BAG Netz develops, operates and maintains electricity and gas distribution networks. Currently, it holds the electricity distribution grid concession in the rest of the city of Olching. NG Olching will hold the electricity distribution grid concession transferred by BAG Netz and will participate in the 2019 tender for the concession of electricity distribution grid in the whole of the city of Olching. Olching Verwaltungs will manage NG Olching (both “the joint venture”). The Commission concluded that the proposed acquisition would raise no competition concerns given the joint venture’s limited activities within the European Economic Area. The transaction was examined under the simplified merger review procedure. More information is available on the Commission’s competition website, in the public case register under the case number M.8835. (For more information: Ricardo Cardoso – Tel.: +32 229 80100; Maria Sarantopoulou – Tel.: +32 229 13740)
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