Commissioner Moscovici's remarks on proposals for a Reform Support Programme and an Investment Stabilisation Function

Bonjour à tous.

Les deux textes que nous vous proposons aujourd’hui – l’outil de soutien aux réformes et la fonction de stabilisation pour la zone euro – forment un ensemble équilibré, économiquement et politiquement.

L’idée c’est d’approfondir les bases de notre monnaie unique:

D’abord en renforçant la cohésion de la zone euro par de nouveaux mécanismes. Il faut en effet éviter qu’elle ne devienne progressivement, face aux chocs et face aux crises passées et à venir, une zone euro à deux vitesses. Une zone euro dans laquelle certains citoyens, voire pire certains Etats-membres, ne se reconnaitraient plus.

Mais nous devons aussi préparer l’élargissement de la zone euro pour qu’elle soit dans les faits la monnaie de l’Union européenne tout entière, ce qu’elle est déjà en droit, ne l’oublions pas quand on débat d’élargissement.

Nos propositions établissent un équilibre que je crois juste et précis entre trois nécessités:

D’abord, la nécessité de garantir la responsabilité de tous. Ces deux textes sont le reflet de notre philosophie et de notre pratique en la matière depuis l’arrivée de cette Commission en 2014: l’encouragement chaque fois que possible; la sanction uniquement lorsque nécessaire.

Ensuite, deuxième nécessité, celle de renforcer en parallèle la solidarité :

• Solidarité du budget européen avec les Etats qui mettent en oeuvre des réformes qui profiteront à toute l’Union, avec un accent supplémentaire mis sur les pays qui s’engageront politiquement dans l’adhésion à l’euro via “l’outil de convergence”;
• Solidarité face aux chocs macroéconomiques asymétriques auxquels les Etats de la zone euro font face et dans cette hypothèse-là, il est aussi logique d’avoir le soutien de tous.

Et enfin, troisième nécessité, celle de maintenir un équilibre entre les Etats-membres pour qui l’euro est un horizon, et ceux pour qui l’euro est une réalité, avec des contraintes réelles – car si l’euro est protecteur, l’euro est aussi exigeant. Il faut être conscient de cela. La zone euro ne sera réellement attractive dans la durée que si elle est solide et prospère en son cœur. C’est l’une des leçons de la crise dont nous sommes enfin sortis!

C’est la raison pour laquelle, en complément de ce que Valdis a dit sur l’outil de réformes, je crois que l’outil de stabilisation que nous proposons aujourd’hui est une étape importante pour la stabilité précisément de la zone euro.

Il s’agit, je le redis, du premier outil de solidarité pour la zone euro dans le budget européen. C’est une avancée politique majeure.

Il nous permettra en fait de protéger l’investissement dans les infrastructures et le capital humain lorsqu’il est menacé par un fort choc asymétrique.

Qu’est-ce qu’on entend par asymétrique ? C’est-à-dire lorsqu’il concerne plus particulièrement un seul ou plusieurs Etats-membres de la zone euro, mais pas tout l’ensemble de la zone euro.. C’est une situation dans laquelle la Banque Centrale Européenne a forcément moins de moyens d’action, là où une banque centrale nationale, si on était encore dans cette configuration, pourrait adapter ses taux à la situation du pays s’il n’y avait pas l’euro.

Dans ce cas, si le choc est important, nous savons que les stabilisateurs de la politique budgétaire nationale peuvent ne pas suffire. Là encore, c’est une des leçons de la crise.

The Investment Stabilisation Function we are proposing today will help Member States in the euro area or in the Exchange Rate Mechanism – currently, Denmark – to absorb such shocks, through the provision of loans of up to 30 billion euros which would be guaranteed by the EU budget.

To receive this support, Member States will have to comply with strict eligibility criteria based on sound financial and macroeconomic policies. The loans will be available to countries having recently registered a significant increase in unemployment rates, to be used to maintain public investments, which were so badly hit and took so long to recover from the last crisis.

Of course, these loans would need to be reimbursed – what we are proposing today should not be seen, and this is important to us, as some sort of embryonic transfer union. This Commission is not proposing a transfer union. But the instrument does need to be financially meaningful for the country concerned, which is why we are also proposing to include a grant component. This Stabilisation Support Fund would cover the full cost of the interest on these loans, and would be financed through contributions from Member States equivalent to a share of their monetary income.

In conclusion, I believe these proposals demonstrate to our Member States – which we all know hold a variety of views on these complex subjects – that this Commission is able to put forward proposals that are ambitious while remaining realistic, both politically and economically. And I’m sure that this is the right way to build a compromise and we need that, in the present situation, economically and politically.

Lastly, a word on another subject, Pericles, our programme for protecting the euro against counterfeiting, which has been operational since 2014. We are today proposing to continue with the programme for the forthcoming budgetary period, with a slightly increased budget of 7.3 million euros. This is not a lot, this is modest but useful.

The previous programme had a tangible impact in strengthening this protection. Nonetheless, the threats are still substantial. There is increasing availability of high quality counterfeit euros and security features on the dark web and a number of counterfeiting hotspots exist.

That’s why it is vital that Pericles can continue providing training and technical assistance for national authorities, in the euro area and also beyond. We need to support them to further improve the protection of euro banknotes and coins and in so doing, protect the interests of our citizens.

Thank you for your attention.