Merci Monsieur le Président Tajani, à vous, et aussi au President Juncker de me permettre de m’exprimer au terme de ce débat que nous avons écouté avec beaucoup d’attention.
Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs les députés,
Je suis heureux de vous retrouver pour faire le point.
Les citoyens britanniques dans leur majorité ont choisi, souverainement, de quitter l’Union européenne.
C’est un choix que nous regrettons. C’est un choix nous respectons.
Et désormais nous le mettons en œuvre.
Brexit means Brexit.
Mais à ce stade, je voudrais dire deux choses préalablement que tout le monde, ici et ailleurs, doit bien comprendre et garder en mémoire.
D’abord, à propos du Royaume Uni, qui a choisi de quitter l’Union, nous avons eu – j’ai toujours eu – et nous garderons jusqu’au bout en toute hypothèse et en toutes circonstances pour ce pays, ce grand pays, sa culture, son peuple, son histoire, solidaire de la nôtre dans les moments les plus tragiques, pour sa diplomatie, nous gardons pour ce pays le respect qui est dû à un grand pays, un pays ami et un pays allié.
Deuxième point : il est aussi que tout le monde comprenne que dans cette négociation extraordinaire, complexe, extraordinairement complexe, notre responsabilité, la vôtre, celle du Conseil évidemment, celle de la Commission sous l’autorité du Président Juncker, notre responsabilité est de préserver pour l’avenir et pour le long terme ce que nous sommes, notre Union, nos valeurs, notre identité, notre marché unique, nos politiques communes. Rien de cela n’est négociable. Nous en sommes responsables.
Chaque jour dans la mission qui m’a été confiée, j’ai en tête une phrase d’un homme d’Etat français, que je respectais respecté beaucoup, Pierre Mendès-France :
“Ne jamais sacrifier l’avenir au présent.”
Monsieur Hökmark et Madame McGuinness ont dit cela aussi tout à l’heure avec beaucoup de force.
Au moment où nous sommes dans cette négociation, au terme de ce débat, je veux partager avec vous trois messages.
1/ Nous devons mettre les choses dans le bon ordre, comme nous l’avons fait depuis le début.
Pour préparer et construire un nouveau partenariat ambitieux avec le Royaume-Uni, le préalable – le “prerequisite” – c’est d’organiser son retrait de manière ordonnée, plutôt que de manière désordonné. Roberto Gualtieri a insisté sur ce point.
Sous l’autorité du Président Jean-Claude Juncker, que je remercie à nouveau de sa confiance, la Commission, qui fait son travail, a présenté il y a 15 jours ce projet complet de traité. Les choses sont maintenant claires. On peut les avoir entre les mains.
Il s’agit de faciliter et d’accélérer la discussion avec les Britanniques. En travaillant désormais sur un texte juridique.
Parce que, comme l’a très bien dit Danuta Hübner tout à l’heure, comme le Président Juncker, le temps est très court. Il est court pour la négociation de l’accord de retrait, il sera court pour la négociation de toute relation future et il est également court – permettez-moi d’insister sur ce point – pour la préparation que nous devons effectuer dans chacun de nos pays et ensemble, avec les stakeholders, pour préparer les conséquences inévitables de Brexit que les Britanniques ont choisi. Cette préparation, je tiens à le dire en le remerciant, est conduite aussi au niveau de la Commission par notre Secrétaire General, Martin Selmayr.
Le temps est court.
Et nous avons sur ce texte, des points de vigilance particulière que vous avez rappelé les uns les autres dans vos interventions et que vous rappelez, Guy, dans cette résolution.
Les citoyens tout d’abord, notre priorité commune. Nous resterons jusqu’au bout attentifs – c’est-à-dire jusqu’au moment de la ratification de cet accord de retrait – sur les garanties que nous avons obtenues dans le Joint Report de décembre et sur la mise en œuvre effective de l’ensemble des droits, dans le cadre de procédures simples et non-coûteuses.
Madame Miranda, tout à l’heure, vous avez évoqué comme Gabriela Zimmer ou Barbara Spinelli, Madame Evans et Monsieur Weidenholzer cette question prioritaire des droits des citoyens britanniques qui vivent et travaillent dans un de nos 27 pays, et des droits des trois millions et demi de citoyens européens, parmi lesquels beaucoup d’étudiants, qui vivent et travaillent au Royaume-Uni.
Nous attendons aussi du Royaume-Uni un engagement sincère et des avancées dans les prochains jours sur l’ensemble des autres sujets, tels que la gouvernance de l’accord, Euratom, je pourrais multiplier les exemples des sujets que nous n’avons pas complètement négociés, sur lesquels nous n’avons pas encore d’accord et qui font partie de tous les sujets de la séparation et qui sont indispensables à un retrait ordonné.
Cela concerne évidemment aussi la transition.
Nous acceptons – vous avez accepté aussi – la demande du gouvernement britannique, présentée par Theresa May, d’inclure une période de transition dans l’accord de retrait.
Evidemment, dans cette période courte, dans le respect de l’Article 50, toutes les règles de l’Union devront s’appliquer sans aucune distinction.
Un citoyen, par exemple, qui arrivera durant cette période de transition devra bénéficier des mêmes droits que celui qui est arrivé avant le jour du Brexit.
2/ Il y a un deuxième point qui est évidemment celui évoqué dans votre résolution de notre partenariat futur. Vous dessinez dans ce texte l’architecture et le contenu, comme le fera le Conseil européen dans quelques jours sous l’autorité de Donald Tusk de ce que pourrait être ce partenariat ambitieux avec le Royaume-Uni. Guy Verhofstadt évoquait l’association future avec ce grand pays autour de quatre piliers et je me retrouve dans cette architecture que vous proposez.
D’abord, notre relation commerciale – Monsieur Sulik tout à l’heure évoquait les échanges – évidemment il faut encadrer ces échanges commerciaux et continuer de faire du commerce avec le Royaume-Uni. Et y inclus dans cette relation commerciale, comme l’ont évoqué Monsieur Vandenkendelaere, Monsieur Millán Mon ou Madame Miranda, un accord équilibré sur la question de la pêche.
Deux, des coopérations thématiques. Monsieur López Aguilar a évoqué l’aviation, Monsieur Peter van Dalen évoquait la recherche ou les universités. Je pourrais citer Erasmus. Nous établirons dans un cadre financier, réglementaire différent de celui d’aujourd’hui puisque le Royaume-Uni a choisi de ne plus être dans l’Union. Nous établirons un cadre de coopération pour maintenir dans l’intérêt commun ce travail avec les Britanniques.
Trois, une coopération en matière de justice et d’affaires intérieures, de coopération policière ou judiciaire.
Et enfin, évidemment avec ce grand pays un partenariat stratégique pour la politique étrangère, la sécurité et la défense.
S’agissant du premier pilier, celui de la coopération économique, au moment où nous parlons, tous les modèles de coopération avec des pays tiers sont encore sur la table. Ils sont disponibles.
We are open for business. It’s the UK that is closing doors.
J’ai écouté attentivement le discours de Mansion House de Theresa May qui confirme les portes que le Royaume-Uni ferme lui-même, objectivement, en confirmant des lignes rouges. Sortir du marché intérieur, quitter l’union douanière. Elmar Brok tout à l’heure a rappelé cette ligne rouge, Esteban González Pons aussi. Retrouver une autonomie réglementaire et commerciale, cela nous a été dit tout à l’heure par plusieurs d’entre vous. Ne plus être jamais lié par la Cour de Justice. Voilà les lignes rouges que le Royaume-Uni confirme.
Nous en prenons acte. Mais alors il faut se rendre à l’évidence. On ne peut pas vouloir à la fois le statut d’un pays tiers et demander en même temps des avantages appartenant à l’Union et uniquement à l’Union comme Philippe Lamberts, qui a appelé à cette clarification. On ne peut pas, on ne pourra pas utiliser le marché intérieur à la carte – Monsieur Lenaers ou Monsieur Danti l’ont redit, alors qu’il constitue un écosystème intégré et que les quatre libertés, y inclus la liberté de circulation, sont indivisibles et indissociables.
On ne peut pas vouloir participer à nos agences sans l’engagement juridique d’adopter et d’appliquer le droit de l’Union et la juridiction de la Cour de Justice.
On ne peut pas, on ne pourra pas solliciter de l’extérieur la reconnaissance mutuelle des règles et des standards, alors que cela ne peut reposer que sur la confiance, c’est-à-dire une loi commune, une supervision cohérente et une juridiction unique.
Et, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président, c’est une idée assez étonnante en effet que de croire que les 27 pays membres de l’Union et votre Parlement pourraient accepter en quelque sorte la convergence quand le Royaume-Uni le souhaite, et lui laisser au même temps la possibilité de diverger quand il s’agirait pour lui de créer un avantage comparatif.
To coin a phrase, it is time to face up to hard facts.
Monsieur Ferreira tout à l’heure, Monsieur Lange, Madame Scott Cato, notamment ont évoqué la question des normes au Royaume-Uni. Ça sera un pays tiers et souverain. Et puis chez nous aussi. Ça c’est un point très important et c’est une question que j’ai posée il y a quelques semaines et pour laquelle nous n’avons pas encore de réponse du Royaume-Uni.
Le Royaume-Uni choisit de quitter l’Union, choisit de quitter le marché unique et l’union douanière. Nous en prenons acte. Est-ce qu’il veut aussi quitter ou s’éloigner de notre modèle réglementaire ? Celui-là même que nous avons construit patiemment ensemble avec vous et vous avec nous depuis 44 ans. Un modèle réglementaire qui n’est pas seulement une question de normes, de standards ou de lois. Derrière lequel il y a en fait des choix de société que nous avons faits ensemble. L’économie sociale de marché, la protection sociale, la sécurité et un certain modèle alimentaire, la régulation financière. Je pourrais citer d’autres exemples de ces choix de société communs que nous avons faits à 28 et qui sont traduits, consolidés par ce modèle réglementaire.
Et cette question est très importante. Est-ce que le Royaume-Uni veut aussi s’éloigner de ce modèle-là que nous avons fait avec lui et s’engager dans la voie de la compétition réglementaire, voire du dumping contre nous.
Cette question n’est pas seulement importante, je dis en passant pour l’économie elle-même, pour les citoyens, pour les consommateurs. Elle est aussi très importante pour les conditions politiques de la ratification de tout futur accord de relation entre nous et le Royaume-Uni parce que, ce jour-là, il s’agira pour le Parlement européen de se prononcer, pour le Conseil aussi mais aussi à l’unanimité par les 27 parlements nationaux et peut-être même par certains parlements régionaux. Et je recommande sur cette question de la divergence, voire du risque de dumping, d’être très attentifs dès maintenant aux conditions de cette ratification.
3/ Enfin, c’est mon dernier point, il y a la question de l’Irlande. À la charnière, à la jonction de ce que nous sommes, l’Union européenne, et de ce que représente et de ce que veut dire le Brexit. Madame McGuinness a évoqué ce point avec beaucoup de force. Chacun sait que l’Union a joué son rôle, a tenu sa place pour le dialogue et la paix en Irlande, pour rapprocher et donner un horizon commun. Les conditions de la stabilité et du dialogue entre des communautés autrefois divisées.
L’Union n’est pas responsable des conséquences du Brexit. Mais elle est comptable de cette coopération, de cette stabilité et de cet avenir commun. Voilà pourquoi, comme beaucoup l’ont souhaité, un accord solide et durable sur le Brexit, écoutez-moi bien, un accord durable et solide sur le Brexit, sur le retrait ordonné doit comporter une solution solide et durable pour l’Irlande et pour l’Irlande du Nord. C’est le sens du protocole que nous avons proposé dans ce projet d’accord de retrait.
Cette option, cette troisième option que nous avons opérationnalisée, elle fait partie des engagements communs entre nous et le Royaume-Uni au plus haut niveau, celui de Theresa May, du Président Juncker et de Donald Tusk. Et ce document ne fait que mettre en œuvre une des options du rapport conjoint de décembre. Je vous l’ai déjà dit, Madame Dodds, quand nous nous sommes vus dans mon bureau il y a quelques jours. Je l’ai dit aussi à Monsieur Nicholson que j’écoute toujours avec attention. Elle fait partie ni plus ni moins des options que nous avons décidé d’étudier pour apporter des solutions concrètes. C’est notre responsabilité de préciser de manière opérationnelle comment nous éviterons une frontière dure sur l’Ile de l’Irlande en l’absence d’autres solutions et en tenant compte de la décision du Royaume-Uni de quitter le marché et de quitter l’union douanière.
Et je ne cesserai pas de le répéter, cette solution de “backstop”, une parmi les trois, nous sommes prêts à la remplacer par toute autre solution meilleure qui serait proposée par le gouvernement britannique, c’est un point qu’ont évoqué Monsieur Carthy ou Richard Corbett tout à l’heure.
Voilà en conclusion, Monsieur le Président Tajani, Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les députés, je veux simplement confirmer que la solidité, la clarté de la position de l’Union, notre unité sur les sujets du retrait comme sur l’avenir, c’est cela qui fait notre force dans cette négociation. Évidemment elle ne serait pas possible, cette clarté, cette solidité, sans la confiance que vous accordez à notre équipe de négociation, à votre équipe de négociation. Et nous continuerons à travailler comme je l’ai dit au Brexit Steering group, à Guy Verhofstadt, dans une attitude permanente de dialogue et de transparence avec vous.
Je tiens, Monsieur le Président, à vous remercier ainsi que Guy et chacun des membres du Brexit Steering Group, les Présidents de Groupes et les Président de Commissions, vos coordinateurs pour la qualité et la sincérité de notre travail en commun. Et je pense que la résolution que vous allez adopter est essentielle pour le succès des étapes que nous avons devant nous. Merci pour votre attention.
