Commissioner Pierre Moscovici: College read-out and remarks on the Italian budget

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Bonjour, et buongiorno a tutti.

Valdis a présenté les différents éléments du paquet que nous avons agréé avec les autorités italiennes, après plusieurs semaines de négociations difficiles et je partage totalement son analyse, nous l’avons partagé à chaque instant avec les nuances, les questions, les réserves qui peuvent être présentées. Mais je veux, au-delà de ce qu’il a dit tirer trois enseignements politiques et généraux de cet accord.

D’abord, fondamentalement, sur la méthode, cet accord est la victoire du dialogue politique que la Commission a toujours privilégié sur la confrontation. Certains auraient peut-être voulu une crise. Nous nous voulions une solution. Certains auraient voulaient pointer l’Europe et la Commission comme technocratique. Nous souhaitions au contraire montrer que nous pouvions apporter des réponses. Et nous avons conduit des discussions politiques au plus haut niveau, à Rome, à Bruxelles, à Buenos Aires, avec Premier ministre Conté qui présente cet accord en parallèle au Sénat, avec le Ministre Tria, avec les acteurs économiques du pays. Un débat s’est ouvert. Chacun a pu présenter ses positions, chacun a pu expliquer ses vues. Nous avons comparé les chiffres et finalement nous sommes parvenus à converger sur des paramètres communs. Cela a pris du temps, et cela a demandé beaucoup d’énergie. Mais, au final, je crois que l’intelligence et le sens de l’intérêt général , celui de l’Union européenne, celui de la Zone euro et celui de l’Italie ont prévalu et permettez que jen sois content.

J’ajoute que les Etats-membres ont apprécié notre engagement à faire respecter le Pacte et que la Commission Européenne a apprécié en retour le soutien qu’ils nous ont apporté car dans cette discussion l’implication de l’Eurogroupe, de la totalité des ministres a été extrêmement utile et importante.

Aujourd’hui, nous avons les éléments nécessaires pour éviter l’ouverture d’une procédure de déficit excessif sur base de la dette contre l’Italie et je m’en réjouis. 

Deuxième enseignement: cet accord est aussi une démonstration forte que nos règles budgétaires fonctionnent et qu’elles offrent un cadre indispensable pour dialoguer, mais aussi et d’abord pour rétablir le sérieux budgétaire. Ma conviction profonde, et elle se confirme aujourd’hui, c’est que nos règles fonctionnent mieux quand elles sont appliquées dans un esprit constructif et non pas dans une logique disciplinaire. Quand elles incitent plutôt qu’elles sanctionnent. Quand elles sont dissuasives et non pas punitives. Quand elles sont flexibles et intelligentes et non pas rigides et mécaniques et aujourd’hui, une fois de plus, nous montrons que nos règles sont compatibles avec les choix démocratiques, sont compatibles avec des changements politiques que nous n’avons pas à commenter, à apprécier, à juger. Mais choix démocratiques et politiques qui doivent en retour respecter la règle du jeu commune,  pour défendre notre bien commun qui est l’euro. Troisième enseignement, c’est le fait que ce respect des règles avec l’intelligence souhaitée se traduit dans l’accord à la fois sur les mesures proposées, sur les one-offs, sur les dépenses éligibles pour la clause pour circonstances exceptionnelles.

Nous avons obtenu, et je veux le dire, ici un projet de budget qui n’affiche plus une deconsolidation budgétaire. Et pour apprécier l’accord, je crois qu’il faut quand même mesurer le chemin parcouru depuis la soumission du premier projet de budget par le gouvernement italien et depuis notre opinion du 21 novembre. Vraiment, ce chemin est tout de même très important. Je rappelle qu’en septembre dernier et dans les projets de budgets reçus en octobre et novembre, le gouvernement proposait initialement de creuser le déficit structurel dans des proportions sans précédent. C’est ce qui avait justifié notre démarche. C’était 0.8 point dans les documents du gouvernement italien; c’était 1.2 point dans nos prévisions économiques d’automne.

Et aujourd’hui, sur la base d’une méthodologie qui est commune cette détérioration est ramenée à zéro ! Ça permet quand même de voir que le dialogue n’a pas été, comme je le disais, qu’une forme, mais a été extrêmement substantiel.

Cet accord s’appuie d’abord sur la révision de l’hypothèse de croissance des autorités italiennes de 1,5% en septembre à 1,0% aujourd’hui. Vous vous souviendrez que l’hypothèse initiale n’avait pas été validée par le Conseil budgétaire national, contrairement aux dispositions européennes. Avec la perspective d’une validation, précisément par ce Conseil budgétaire, ceci marque aussi un retour à la méthode commune, et aussi, il faut le dire quand même, à plus de réalisme économique car le 1% correspond bien d’avantage au consensus des précisions de toutes les institutions internationales que le 1.5% précédent. Et ce retour est, je crois, absolument bienvenu.

J’ajoute que les 9 Mds de mesures présentées par les autorités italiennes ainsi que la flexibilité accordée par la Commission au titre des circonstances exceptionnelles forment un paquet cohérent à la fois budgétairement, mais aussi politiquement, et n’oublions pas que les 2 milliards d’euros de gel sont à cet égard une assurance supplémentaire. Il appartient maintenant au gouvernement italien de présenter ses propres éléments au Parlement italien qui décidera souverainement. Pour ce qui nous concerne, comme l’a dit Valdis Dombrovskis et c’était l’esprit de la discussion à la Commission ce matin, nous demeurons vigilants et nous poursuivrons un dialogue qui est approfondi mais toujours constructif.

This has been a difficult year for a lot of people in Italy, with the collapse of the Morandi Bridge in Genoa and the devastating storms and floods that claimed so many lives. I am very pleased that we have been able to confirm the possibility to consider as exceptional, and to discount from our assessment of the structural effort, the planned expenditure to improve the safety of road infrastructure and to protect communities against the risk of flooding.

In short, the agreement reached today shows unambiguously that the European Commission is not the enemy of the Italian people, that we are not a machine made up of insensitive bureaucrats, imposing austerity and denying democracy. I hope that after today we can move beyond these caricatures.

And I hope that today we can also put to rest any doubts over Italy’s place in Europe and at the heart of the euro area which emerges strengthened from this positive outcome.